Accès au Droit des jeunes : une nouvelle action pour l’année scolaire 2009-2010

journées jeunes et justiceLe CDAD a souhaité développer encore un peu plus l’accès au Droit des jeunes en organisant une action baptisée « Les jeunes au cœur de la justice ».

S’inspirant d’actions similaires mises en place dans d’autres départements, le but de cette action est de faire jouer des procès par des élèves.

Des dossiers ayant fait l’objet d’un jugement seront sélectionnés et anonymisés et transmis à des groupes d’élèves pour qu’ils fassent leur propre procès.

Accès au Droit des jeunes : une nouvelle action pour l’année scolaire 2009-2010

Le CDAD a souhaité développer encore un peu plus l’accès au Droit des jeunes en organisant une action baptisée « Les jeunes au cœur de la justice ». S’inspirant d’actions similaires mises en place dans d’autres départements, le but de cette action est de faire jouer des procès par des élèves.

Des dossiers ayant fait l’objet d’un jugement seront sélectionnés et anonymisés et transmis à des groupes d’élèves pour qu’ils fassent leur propre procès.

Les entretiens du Palais de Coutances

Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit organise, au sein du Tribunal de Grande Instance de Coutances, des conférences-débats.

 

Lors de ces soirées, ouvertes au public, les magistrats et greffiers du Palais de Justice mais également des intervenants extérieurs évoquent des thèmes liés au fonctionnement de la Justice.

  

« Peut-on empêcher la récidive » :

Jeudi 8 décembre 2011 de 18h30 à 20h

 

 « Internet : entre danger et opportunité » :

Jeudi 26 janvier 2012 de 18h30 à 20h

 

 « Toute cause est elle défendable » :

Jeudi 22 mars 2012 de 18h30 à 20h

  

« Un juge d’instruction, pourquoi faire ? » :

Jeudi 24 mai 2012 de 18h30 à 20h

 

 « Quelles solutions pour l’enfance en danger » :

 Jeudi 27 septembre 2012 de 18h30 à 20h

 

« La conciliation en justice » :

 Jeudi 8 décembre 2012 de 18h30 à 20h

 

 « La victime et le droit pénal » :

 En 2013

Un accès facilité et gratuit aux professionnels du droit

Un problème avec votre voisin ? Des questions concernant vos droits ? Un conflit avec votre employeur ?

Afin d’apporter une réponse à ces questions juridiques, le CDAD a mis en place des permanences d’écoute, d’information et d’orientation du public, organisées au sein du département par différentes associations (Association d’Aide aux victimes, de Contrôle Judiciaire Socio-éducatif, d’Enquêtes de personnalité et de Médiation pénale/ Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles / Comité Technique Départemental de la Consommation).

Un simple coup de fil à ces associations et vous n’êtes plus seul(e) face à vos difficultés.   

Lorsque le problème rencontré se révèle complexe, il devient nécessaire de bénéficier de l’avis et du conseil d’un professionnel du droit.  Pour ce faire, des bons de consultations juridiques gratuits peuvent être délivrés, lors de ces permanences ou sur demande au CDAD, bons qui vous permettront de consulter gratuitement un professionnel du droit (avocat, notaire, …)

Toutefois la délivrance de ces bons est soumise à quatre conditions cumulatives :

  • Ne pas avoir déjà consulté un avocat sur le problème juridique pour lequel une demande de bon est faite
  • Ne pas être déjà engagé dans une procédure judiciaire relative au problème juridique pour lequel une demande de bon est faite
  • Ne pas bénéficier d’une protection juridique dans le cadre de son contrat d’assurance
  • Justifier, sauf exceptions, de revenus permettant l’accès à l’aide juridictionnelle partielle (http://www.gouvernement.fr/gouvernement/les-nouveaux-baremes-de-l-aide-juridictionnelle-en-2011)

Création d’un Point d’Accès au Droit généraliste dans le quartier « Les Provinces de la commune d’Octeville »

Point d'accès au droitDans le cadre du Plan Espoir Banlieue initié par le gouvernement, le quartier « Les Provinces » d’Octeville a été désigné pour l’installation d’un Point d’Accès au Droit (PAD) généraliste.

Le PAD est un lieu d’accueil gratuit et permanent qui permet d’apporter une information de proximité sur les droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs.

Une justice plus proche des justiciables

PVP (c) Jean Robert SAR Bourges

Pour faciliter l’accès au droit, le CDAD, a  acquis, grâce au Conseil Général de la Manche et à Manche Numérique, une borne visio-relais, placée au sein de l’accueil du Tribunal de Grande Instance de Coutances.

Via les bornes usagers disséminées sur l’ensemble du département de la Manche, les personnes habitant sur le ressort du tribunal pourront accéder à distance à l’accueil de ce dernier. Ainsi, sans avoir à se déplacer au tribunal, le justiciable pourra bénéficier d’informations et obtenir divers documents tels qu’un imprimé de demande d’aide juridictionnelle ou un formulaire pour constituer un PACS (pacte civil de solidarité), une demande de permis de visite ou d’extrait de casier judiciaire,… Une fois complété, le contribuable pourra le renvoyer immédiatement via la borne.

Grâce à ce système plus que novateur, le justiciable obtient une information rapide et confidentielle, à distance. Le Tribunal de Grande Instance de Coutances apparait pionnier dans ce domaine, étant le premier TGI de France à utiliser ce dispositif si innovant.

Carte judiciaire : l'exemple de Coutances

Voir article du site internet du Ministère de la Justice

Les jeunes au coeur de la justice

(c)ELCDAD de la Manche

(c)CDAD50 Affiche du concours TGI de Coutances

Le 20 novembre 2009, les trois Tribunaux de Grande Instance de la Manche ont accueilli, en leur sein, collégiens et lycéens d’établissements de leurs ressorts afin de célébrer de manière symbolique et ludique le 20ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant proclamée par l’Organisation des Nations Unies en 1989. Cette journée placée sous le signe de la rencontre des jeunes citoyens et de la justice avait un objectif : permettre aux élèves de s’immerger au cœur de l’univers judiciaire.

Cherbourg

Au tribunal de grande instance de Cherbourg, ce sont 13 classes des collèges et lycées du Cotentin, de la 4ème au BTS qui ont convergé vers le Tribunal de Cherbourg pour s’approprier le Palais de Justice, sa symbolique, ses codes, son architecture. Outre la visite – incontournable – de la salle d’audience correctionnelle et de la Chambre du Conseil, ils ont pu échanger avec des praticiens du Palais et du Barreau dans le cadre de tables rondes dédiées aux grandes fonctions du juge : la fonction civile, la fonction pénale et la fonction de protection.  Une façon ludique mais sérieuse de rappeler l’effectivité en droit français des dispositions de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant !     Voir vidéo      

(c)CDAD50 Au centre, Jean-Wilfrid NOEL, président du TGI de Cherbourg

(c)CDAD50 Au centre, Jean-Wilfrid NOEL, président du TGI de Cherbourg

Avranches

(c) TGI Avranches

(c) TGI Avranches Remise du Code pénal aux élèves

A  Avranches, la découverte des métiers de la justice s’est faite au fil d’une visite du tribunal.  Les 120 élèves reçus ont pu rencontrer les acteurs de la justice les uns après les autres et les interroger sur différents sujets. De leur côté, les professionnels ont eu à cœur de présenter une image moderne et réelle de la justice, en adéquation avec son temps et en particulier avec les nouvelles technologies et éloignée des clichés des dossiers poussiéreux ou du juge coiffé de sa perruque et muni de son marteau. 

Coutances

 Au Palais de Justice de Coutances, plus de 100 jeunes ont pris place au sein de la salle d’audience de la Cour d’Assises de la Manche pour écouter attentivement l’ensemble des professionnels de la chaîne pénale prendre tour à tour la parole afin de décrire leurs fonctions respectives. Un temps a ensuite été consacré aux questions des élèves. Là encore, les professionnels ont pris soin de mieux faire connaître un univers qui suscite à la fois curiosité chez les jeunes mais aussi appréhension du fait de nombreuses idées reçues. En ce 20ème anniversaire de la Convention des Droit de l’Enfant, les participants ont rencontré une justice à leur écoute.

(c)ELCDADdelaManche

(c)CDAD50 Marie-Hélène LELOUP, Inspectrice d'Académie de la Manche et Michaël JANAS, Président du TGI de Coutances et du CDAD de la Manche

 Au total,  ce sont près de 300 collégiens et lycéens qui ont pris part à ces journées Mais ces rencontres ont surtout été marquées par l’organisation au sein des tribunaux d’Avranches et Coutances d’un concours d’affiches destiné à sélectionner l’image représentant l’actionau sein de leur ressort respectif.

 Ces manifestations communes organisées à l’initiative du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Manche et de l’Inspection Académique ont constitué la première partie d’un projet qui se poursuivra le 12 février 2010.  Toujours dans les enceintes des tribunaux, les acteurs de la journée seront cette fois les élèves qui tiendront le rôle des professionnels du Droit dans le cadre de procès théâtralisés inspirés d’affaires ayant été réellement jugées.

Lancement du site internet du CDAD de la Manche

Bienvenue sur le nouveau site du CDAD de la Manche. Nous espérons que ce site répondra à toutes vos attentes et facilitera l’accès au droit dans le département.

N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.