Une justice plus proche des justiciables

Ouverture d’un point d’Accès au Droit au Tribunal de Grande Instance de Coutances

Dans le cadre de la politique de développement de l’accès au droit et à la justice, le tribunal de grande instance de COUTANCES et l’association A.C.J.M. ont signé, sous l’égide du CDAD 50, le mercredi 26 octobre 2016 une convention portant création d’un point d’accès au droit au T.G.I. de COUTANCES.

Ce nouveau service, piloté par le CDAD 50, vient répondre à une demande d’information juridique dont ont souvent besoin les justiciables avant de saisir le juge.

Il complète l’accueil unifié au tribunal mis en place en mars 2016 et vient en appui d’une part du bureau d’aide juridictionnelle pour aider à la mise en forme d’une demande d’aide juridictionnelle et d’autre part aux structures de médiation et de conciliation pour informer les justiciables des modes alternatifs de règlement des litiges.

Les permanences se tiendront le jeudi après-midi de 14 h 00 à 17 h 00 au tribunal de grande instance de COUTANCES.