La composition du CDAD

Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Manche (CDAD) a été créé en novembre 2004.

Il s’agit d’un groupement d’intérêt public (GIP) qui réunit différents acteurs locaux et départementaux.

Les membres de droit du CDAD sont :

  • Le Président du Tribunal de Grande Instance de Coutances
  • Le Président du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg
  • Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Coutances
  • Le Préfet du département de la Manche
  • Le Président du Conseil Général de la Manche
  • Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Coutances
  • La Chambre Interdépartementale des Notaires de Basse-Normandie
  • Le Directeur Départemental des Finances Publiques du département de la Manche
  • Le Président de l’Association départementale des Maires de la Manche
  • La Chambre Interdépartementale des Huissiers de Basse-Normandie
  • Le Président de la Communauté de Communes de Saint-Hilaire du Harcouët
  • L’Association d’Aide aux victimes, de Contrôle Judiciaire socio-éducatif, d’enquête de personnalité et de Médiation judiciaire (A.C.J.M.)
  • La Carpa Normandie
  • Le Centre d’Information des Femmes et des Familles (C.I.D.F.F.)
  • Le Centre Technique Régional de la Consommation (C.T.R.C.)
  • Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Cherbourg
  • Le Président de la Communauté de Communes de Coutances

Le CDAD est situé au sein du tribunal de grande instance de Coutances.

Il est présidé par le Président du tribunal de grande instance de Coutances.

Le CDAD a été créé dans le but de rapprocher la justice des usagers.

Pour cela, différentes actions sont mises en place sur tout le département ayant pour objectif :
- informer les personnes sur la législation existante, leurs droits et leurs devoirs
- orienter les personnes vers les professionnels du droit compétents
- promouvoir l’accès au droit auprès des jeunes

L’accès au Droit étant une priorité, le CDAD de la Manche continue de développer de nouvelles actions répondant aux spécificités du département.

Cliquez ici pour plus d’informations sur les CDAD

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