Les conciliateurs de Justice

Le rôle du conciliateur de justice

Le conciliateur de Justice est un collaborateur occasionnel  et bénévole de la Justice.

II prête serment devant le premier président de la Cour d’Appel avant d’exercer ses fonctions avec exactitude et probité. Il est tenu à l’obligation de réserve et de secret : les constatations et les informations qu’il recueille ne peuvent être divulguées.

Le conciliateur de Justice est chargé de rechercher, le cas échéant de constater sur place, une solution amiable et équitable à certains litiges civils : entre propriétaire et locataire, entre voisins, en matière de consommation, etc.

Il ne peut pas intervenir dans les affaires concernant l’état des personnes, le droit de la famille (divorce, pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.), ou des litiges avec l’administration.

Pour plus d’informations sur les conciliateurs de justice, consultez le guide « vos droits et démarches » relatif à ce thème.

Pour prendre rendez-vous avec un conciliateur de justice:

- si vous habitez sur le ressort du Tribunal de Coutances- Avranches, contactez la Maison de Justice et du Droit de Saint-Lô (02.33.72.87.20).

- si vous habitez sur le ressort du Tribunal de Cherbourg, contactez-le Tribunal d’Instance de Cherbourg (02.33.78.15.30).

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