Les actions du CDAD de la Manche

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Les permanences associatives d’écoute, d’information et d’orientation du public

Le CDAD établit chaque année un partenariat avec 3 associations du département pour mettre en place des permanences d’écoute, d’information et d’orientation du public.

Ces associations sont l’A.C.J.M, le C.I.D.F.F et le C.T.R.C.

Le but de ces permanences est de donner aux usagers des renseignements juridiques de premiers niveaux, de leur expliquer la signification des textes législatifs, les informer sur leurs droits, leurs devoirs et les démarches à accomplir.

Enfin, le but de ces permanences est aussi d’orienter les personnes vers le professionnel du droit qui sera le plus adéquat pour apporter une solution à leurs difficultés juridiques : avocat, notaire, conciliateur …

Ces permanences associatives sont gratuites.

Le personnel de ces permanences ne sont pas habilitées à donner des conseils juridiques et à suivre des dossiers pour les solutionner. Ainsi, pour cela le CDAD a mis en place la délivrance de bons de consultation juridique gratuite permettant de rencontrer gratuitement  et sous conditions un avocat.

Délivrance de bon permettant de consulter gratuitement un notaire ou un avocat

Faciliter l’accès aux professionnels du droit est l’autre mission principale du CDAD.

Dans ce cadre, le CDAD de la Manche habilite ses associations partenaires à délivrer des bons permettant à leur bénéficiaire de consulter un avocat gratuitement. La délivrance des bons est soumise à plusieurs conditions ( voir la rubrique : Bons de consultation juridique gratuite ).

La rémunération du professionnel est prise en charge par le CDAD.

Le CDAD et les associations partenaires se réservent le droit d’apprécier s’il y a lieu ou non de délivrer un bon à la personne qui en fait la demande.

Les Points d’Accès au Droit (PAD) en établissements pénitentiaires du département

Il existe 2 PAD en établissements pénitentiaires dans le département de la Manche :

  • 1 PAD au sein de la Maison d’Arrêt de Coutances
  • 1 PAD au sein de la Maison d’Arrêt de Cherbourg

Ces derniers permettent aux détenus de bénéficier des mêmes actions que les personnes non incarcérées.

Deux types d’actions sont organisées dans ce cadre :

  • des consultations d’avocats gratuites (rémunération des professionnels prise en charge par le CDAD)
  • des réunions d’information collectives qui permettent aux détenus de mieux connaitre leurs droits

L’accès au Droit des  jeunes

L’accès au Droit des jeunes consiste à organiser chaque année des actions permettant aux jeunes de mieux appréhender le monde de la justice.

Le CDAD de la Manche organise des ciné-conférences, des procès théâtralisés ainsi que d’autres interventions dans des établissements scolaires.

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